Les membres veulent un conseil d'administration qui fonctionne. Remettons l'ensemble du conseil entre les mains des propriétaires de la Coop : ses membres.
Signer pour une élection des 5 siègesVotre signature reste confidentielle jusqu'à la présentation de la pétition à l'assemblée générale de novembre ou décembre 2026.
Les membres veulent un conseil d'administration qui fonctionne. Pour les signataires, l'année 2026 a montré un conseil qui ne fonctionne pas comme il le devrait. Les faits sont documentés :
Les documents sont présentés à la page Gouvernance.
C'est le but de cette pétition : que les membres puissent se prononcer sur l'ensemble du conseil d'administration, plutôt que seulement sur les deux sièges normalement en élection.
Chaque signature montre qu'un membre de plus veut un conseil d'administration qui fonctionne.
Elle sera présentée devant tous les membres à la prochaine assemblée générale annuelle, prévue en novembre ou décembre 2026 (date à confirmer).
Plus il y a de signatures, plus la demande aura de poids pour obtenir une modification de l'ordre du jour et un changement au conseil.
Chaque signature compte : c'est le nombre qui donnera du poids à la voix des membres.
À savoir : selon la Loi sur les coopératives, la révocation d'un administrateur se décide en assemblée extraordinaire, après un avis écrit à l'administrateur visé (art. 99 et 101). La pétition sert à montrer clairement la volonté des membres. Voir la procédure.
Aucune liste de signataires n'est publiée. Votre nom reste confidentiel jusqu'au dépôt. Au dépôt, la pétition comprendra le nom et le numéro de membre des signataires, comme toute demande officielle.
Les signatures sont conservées dans une base de données protégée par mot de passe. Votre courriel, votre téléphone et votre adresse ne seront jamais publiés ni transmis au conseil d'administration. Politique de confidentialité.
La révocation des trois administrateurs dont le mandat ne se termine pas à l'assemblée annuelle.
L'élection des cinq sièges du conseil le même soir : deux à l'assemblée annuelle, trois à l'assemblée extraordinaire tenue juste après.
Que tous les membres admissibles puissent présenter leur candidature.
Que les administrateurs révoqués conservent eux aussi le droit de se représenter, s'ils sont admissibles.
L'objectif n'est donc pas d'empêcher une personne en particulier de se présenter. L'objectif est de redonner aux membres le pouvoir de choisir les cinq personnes qui composeront leur prochain conseil d'administration.
Dans le processus électoral normal à venir, seulement deux sièges seraient soumis à l'élection, soit ceux actuellement occupés par Hassen Louati et Nerva Clerveau, selon l'échéance de leurs mandats. La pétition propose plutôt de remettre les cinq sièges en élection.
Cela ne signifie pas que les administrateurs actuels seraient interdits de candidature. Un administrateur révoqué pourrait se représenter s'il respecte les conditions d'admissibilité. Il devrait simplement, comme les autres candidats, demander à nouveau la confiance des membres.
Révoquer ne veut pas dire interdire de se représenter.
Cela signifie remettre les cinq mandats entre les mains des membres.
Si les membres souhaitent reconduire un administrateur actuel, ils pourront voter pour lui. S'ils souhaitent choisir de nouvelles personnes, ils pourront également le faire.
Ce sont les membres qui décideront.
La pétition ne choisit pas le prochain conseil d'administration. Elle demande que les cinq postes soient soumis au choix des membres.
La pétition ne garantit donc la victoire d'aucun candidat et n'empêche aucun administrateur admissible de solliciter à nouveau la confiance des membres.
Signer la pétition ne révoque personne et ne déclenche pas automatiquement une élection. La révocation ne peut être décidée que par les membres, lors d'une assemblée extraordinaire, selon la procédure prévue par la loi.
La révocation des trois administrateurs dont le mandat continue et l'élection des cinq sièges le même soir, avec le droit de se représenter pour tous les membres admissibles. C'est une demande, pas une décision.
Un administrateur peut être révoqué par les membres qui ont le droit de l'élire, lors d'une assemblée extraordinaire à laquelle seuls ces membres sont convoqués. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres présents.
Le conseil doit décréter une assemblée extraordinaire sur requête du quart des membres (coopérative de moins de 2 000 membres). La requête doit mentionner les sujets visés. Si l'assemblée n'est pas tenue dans les 21 jours de la demande, deux signataires de la requête peuvent la convoquer eux-mêmes. Seuls les sujets de l'avis de convocation peuvent être décidés. Les signatures de la pétition visent à appuyer cette requête.
Un administrateur ne peut être révoqué que s'il a été informé par écrit, dans le délai de convocation, des motifs invoqués ainsi que du lieu, de la date et de l'heure de l'assemblée. Il peut s'opposer à sa révocation en faisant des représentations lors de l'assemblée ou par une déclaration écrite.
La vacance créée par une révocation peut être comblée lors de l'assemblée où la révocation a lieu, à condition que l'avis de convocation mentionne la tenue d'une telle élection. À défaut, la loi prévoit d'autres moyens de combler la vacance. Le règlement fixe à cinq le nombre d'administrateurs; les modalités de durée des nouveaux mandats sont à confirmer selon ses articles 85 à 88.
Dans la loi et le règlement disponibles sur ce site, nous n'avons trouvé aucune disposition qui interdit à un administrateur révoqué de se représenter. Comme tout candidat, il doit être éligible (règlement, art. 90 : parts sociales et cotisations payées, membre propriétaire) et déposer un bulletin de présentation signé par dix membres propriétaires (art. 105).
Les candidats sont mis en nomination par bulletin de présentation. S'il y a plus de candidats que de postes, le vote se fait au scrutin secret; les candidats ayant obtenu le plus de votes sont élus.
Cette présentation résume les textes disponibles à la page Documents. Elle ne remplace pas un avis juridique; la procédure exacte devrait être validée avant le dépôt de la requête.
« La pétition ne demande pas aux membres qui doit diriger la Coop. Elle demande que les membres puissent choisir les cinq administrateurs qui les représenteront. »
Votre signature demande que les membres puissent choisir à nouveau l'ensemble de leur conseil d'administration. Réservé aux membres de la Coop de l'Est. Votre signature reste confidentielle jusqu'au dépôt de la pétition. Voir notre politique de confidentialité.
Cette pétition est distincte d'une première pétition déposée par huissier le 26 mai 2026, qui portait sur des questions de gouvernance antérieures. L'embauche d'un gérant qualifié, demande de la pétition précédente, demeure une priorité : voir la solution proposée.
